Renseignements généraux
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) – Sous-ministériat au développement durable, territorial et sectoriel (SMDDTS) – Direction générale au développement régional (DGDR) – Direction de l’enregistrement et des taxes (DET). Un emploi occasionnel (contrat de 24 mois) est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec. Il est toutefois possible d’occuper l’emploi depuis l’un des bureaux du MAPAQ en région (consulter les adresses au bas de l’affichage). Le télétravail est permis pour un maximum de 2 jours par semaine. L’entrée en fonction est prévue pour juillet 2026.
Contexte :
Le MAPAQ a pour mission de favoriser une offre alimentaire de qualité et d’appuyer le développement d’un secteur bioalimentaire prospère et durable contribuant à la vitalité des territoires et à la santé de la population.
Pour remplir cette mission, le MAPAQ propose divers programmes d’aide financière destinés aux entreprises agricoles. L’enregistrement auprès du Ministère, conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (Règlement), constitue la porte d’entrée à ces programmes.
Cet enregistrement donne accès à une vingtaine de programmes et subventions au MAPAQ totalisant près de 350 M$, ainsi qu’à plusieurs avantages gouvernementaux, dont des réductions de coûts et des exemptions fiscales. Il est donc essentiel pour les quelques 28 000 exploitations agricoles du Québec.
Pour s’inscrire, les entreprises doivent respecter les critères établis par la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le Règlement, remplir le formulaire requis et fournir les documents nécessaires à l’analyse de leur dossier (plan d’affaires, preuves d’achat ou d'intrant, baux, etc.).
Attributions :
Sous l'autorité de la directrice, la personne titulaire de l’emploi a la responsabilité d’analyser la conformité de la demande d’enregistrement au Règlement, et de rendre une décision sur l’admissibilité de celle-ci au regard de son analyse. Elle doit ainsi être en mesure d’analyser le plan d’affaires, les états financiers ainsi que les documents d’entreprise fournis par le demandeur et de poser un jugement éclairé sur les perspectives de revenu de celui-ci pour respecter les critères prévus au Règlement. La personne devra aussi maîtriser la jurisprudence des décisions rendues par les tribunaux en matière d’enregistrement, afin d’assurer un traitement équitable des demandes qu’elle reçoit. Enfin, elle intervient lorsque les informations collectées par les équipes de premier niveau (préposés ou agents de bureau), justifient une nouvelle analyse du dossier d’un exploitant enregistré, en vue d’une possible révocation.
De plus, elle doit :
Procéder à la vérification des documents présentés et effectuer les recherches appropriées auprès de diverses instances afin de valider la véracité des informations déclarées par les exploitants (factures, états financiers, contrat d’achat ou de vente d’actifs, ententes de location, fusion ou scission d’entreprise, etc.).
Analyser de façon exhaustive les documents légaux requis tels que les contrats d’achat, contrats de vente, ententes de location, contrats de société ou avis de constitution, acte de décès ou déclaration de transmission.
Analyser le plan d’affaires et le budget prévisionnel déposés par les clients et s’assurer de la cohérence du dossier d’enregistrement.
Vérifier la jurisprudence des décisions rendues par le Ministère et les tribunaux pour des dossiers similaires.
Rendre une décision au regard de la Loi et du Règlement sur l’acceptation ou le refus de la demande d’enregistrement de l’exploitation.
Prendre en charge les dossiers problématiques identifiés par les équipes de premier niveau, pour lesquels la révocation du statut d’exploitant agricole pourrait être nécessaire.
Contacter les clients, au besoin, afin d’obtenir des renseignements ou documents supplémentaires pertinents pour l’analyse du dossier.
Participer à des comités de révision et d’aide à la décision.
Échelle de traitement : De 47 119 $ à 66 112 $*
- La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.
Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
Profil recherché et modalités de postulation
Exigences de l’emploi :
Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) techniques dans le domaine de l’administration, la bureautique, l’agriculture ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente;
La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée;
Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par un DEC non pertinent combiné à une année d’études postsecondaire pertinente;
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec;
Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
Seront considérés comme des atouts :
Posséder des connaissances accrues des lois, politiques, règlements, programmes, procédures, normes et directives du MAPAQ et, de façon plus particulière :
La Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, section VII.0.1qui porte sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations;
Le Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (c. M-14, r. 1.1);
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
Les connaissances de certains programmes d'aide financière administrés par le MAPAQ, dont le PCTFA;
Les connaissances des règles d’éthique de la fonction publique;
Les connaissances des normes visuelles, des procédures administratives et des directives internes;
Avoir des connaissances approfondies des systèmes et logiciels informatiques, en particulier le système d’appui financier et d’information de gestion FLORA, nécessaire à l’enregistrement et à la gestion des demandes d’aides financières;
Avoir une connaissance des pratiques appliquées par la DET – volet enregistrement (ex. : conditions d’admissibilité et les échéances);
Avoir de très bonnes connaissances de l’agriculture et de ses termes techniques;
Avoir une bonne connaissance concernant le statut des entreprises (la forme juridique, les associés ou actionnaires et les autres noms de l’entreprise. Normes qui s’appliquent selon que l’exploitation est propriétaire versus locataire, etc.);
Avoir une connaissance des règles entourant les successions, les procurations;
Avoir une connaissance des différents partenaires (la Financière agricole du Québec, municipalités, Registre des entreprises du Québec, etc.);
Avoir des connaissances de la suite Office de Microsoft telles que Word, Excel, PowerPoint et Outlook.
Autres éléments du profil recherché :
Capacités de réflexion
Raisonnement, analyse/synthèse, créativité/innovation, initiative, ouverture d’esprit, résolution de problèmes, jugement et orientation vers l’apprentissage;
Communications
Orale et écrite, sens de l’écoute, capacité à transmettre l’information, gestion des communications, aptitudes à désamorcer des situations conflictuelles;
Relations interpersonnelles
Courtoisie, respect, tact et diplomatie, sociabilité, bienveillance, empathie, tolérance, esprit d’équipe;
Habiletés techniques/professionnelles
Sens des responsabilités, souci du détail, rigueur, attention/concentration, rapidité d’exécution;
Qualités personnelles
Autonomie, confiance en soi, contrôle de soi, capacité d’adaptation, intégrité, motivation, orientation vers l’action, endurance et persévérance.
Accès à l’égalité en emploi
La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.
Le MAPAQ cultive une approche inclusive et offre des mesures d'accommodement afin de répondre aux besoins individuels de chaque personne. Informez-vous auprès de la personne responsable du processus de sélection!
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Votre candidature devra être soumise au plus tard le 24 juin 2026 à 23 h 59.
Après cette date, l’offre pourrait ne plus être accessible dans le système de dotation en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie pour consultation ultérieure.
Quelques conseils utiles pour votre candidature :
Il est important de fournir un dossier de candidature complet et détaillé. Assurez-vous de compléter :
Vos coordonnées;
La liste de vos diplômes obtenus et votre scolarité en cours, le cas échéant;
Vos expériences de travail.
Pourquoi est-ce si important d’avoir un dossier complet? Parce que c’est grâce à ces informations que notre équipe réalise la sélection des candidats qui passeront à l’étape suivante du processus de dotation.
Pour
Cliquez sur « » en haut à gauche de l’offre;
Visualisez votre dossier une dernière fois et sélectionnez les fichiers que vous souhaitez joindre à votre candidature;
Cliquez une dernière fois sur « » au bas de la page pour transmettre officiellement votre candidature. Une fois soumise, votre candidature ne pourra pas être modifiée.
Attention!
Seules les candidatures reçues par le biais de la plateforme de dotation en ligne de la fonction publique seront considérées. Aucun curriculum vitae ne sera accepté;
Seules les personnes retenues seront contactées.
Informations sur les attributions de l’emploi :
Mme Marie Julie Drolet, coordonnatrice et conseillère experte à l’enregistrement des exploitations agricoles
[email protected]
Informations sur le processus de sélection :
Mme Camille Roy, technicienne aux processus de sélection
[email protected]
Informations sur les modalités d’inscription en ligne :
Si vous éprouvez des difficultés à en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.
