Renseignements généraux
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) – Bureau de la présidence (BP) – Direction des affaires juridiques (DAJ). Un emploi régulier est à pourvoir au 1010, rue de Sérigny, à Longueuil. Le télétravail est permis pour un maximum de 2 jours par semaine. L’entrée en fonction est prévue le plus tôt possible.
Qui sommes-nous?
La CPTAQ est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, elle a pour mission de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du milieu. La CPTAQ appuie son action sur des valeurs de rigueur, d’équité, de respect, de transparence et de cohérence.
Afin de s’acquitter de sa mission, elle applique deux lois :
Il y a plusieurs avantages à travailler pour la CPTAQ, dont la familiarité d’une organisation à dimension humaine qui a su prendre le virage numérique (dossier sans papier, ordinateur portable, télétravail, etc.), la proximité de plusieurs services et une facilité d’accès en transport en commun.
La DAJ est responsable de surveiller l’application de ces deux lois en prenant les recours appropriés, et ce, en vue de sanctionner les infractions. Elle représente la CPTAQ devant les tribunaux judiciaires et administratifs tant en demande, pour assurer le respect des lois, qu’en défense, pour protéger sa compétence.
Quel sera votre rôle?
Vous jouerez un rôle clé de soutien administratif et opérationnel. Vous contribuerez activement à l’efficacité des processus, au suivi des opérations et à la gestion des dossiers juridiques.
En collaboration avec la coordonnatrice du support bureautique, vous aurez à :
Produire et analyser des données afin de fournir des statistiques;
Assurer le suivi de l’assiduité de l’équipe;
Vérifier les opérations financières complexes ou atypiques (paiement de factures plus complexes, validations de dépenses atypiques, etc.);
Améliorer en continu les processus administratifs et les façons de faire (outils, procédures, cheminement des dossiers);
Organiser les activités de l’équipe (planification des gardes, gestion d’agendas, coordination logistique);
Agir comme personne-ressource et super utilisatrice des systèmes internes (soutien, formation des nouveaux membres);
Collaborer étroitement avec divers intervenants internes et fournisseurs externes.
Votre contribution aux activités juridiques sera de :
Soutenir les adjointes juridiques dans le traitement des dossiers plus complexes;
Préparer, réviser et mettre en forme les documents juridiques atypiques (procédures, ordonnances, dossiers administratifs, etc.);
Assurer le suivi des procédures judiciaires (signification, dépôts aux tribunaux, gestion des envois);
Contribuer à la gestion des dossiers de litige;
Mettre en place et maintenir une banque de données juridiques (jugements, opinions, orientations).
Échelle de traitement : De 48 616 $ à 66 112 $*
- La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.
Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
Profil recherché et modalités de postulation
Exigences de l’emploi :
Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques administratives ou juridiques ou tout autre DEC dans une technique jugée pertinente ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente;
La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée;
Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par un DEC non pertinent combiné à une année d’études postsecondaire pertinente;
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
Posséder un minimum d’une année d’expérience de niveau technique dans le domaine juridique;
Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec;
Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
Autres éléments du profil recherché :
La personne recherchée a à cœur la mission de notre organisme. Elle doit être familière avec le domaine juridique et avoir une excellente connaissance de la langue française parlée et écrite. Elle est fiable, intègre, dynamique et fait preuve de jugement et d’initiative. Elle démontre une grande capacité d’adaptation, un haut degré d’autonomie et a le sens de la planification et de l’organisation du travail, ainsi que le souci du détail. Elle possède une bonne connaissance de la suite bureautique Office 365. Elle est à l’aise avec la technologie et les outils informatiques.
Accès à l’égalité en emploi
La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Période d’inscription : Du 5 au 18 juin 2026, à 23 h 59.
Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.
Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Pour la section « Scolarité », vous devez donc sélectionner le niveau et le secteur d’études le plus précis possible dans le menu déroulant. Il est également important de bien détailler vos expériences de travail et d’indiquer, à l’aide du menu déroulant de la section « Exigences et atouts », si vous détenez les exigences de l’emploi et atouts spécifiques indiqués à la section profil recherché. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Par ailleurs, vous êtes invité, si vous le souhaitez, à démontrer votre intérêt pour l’emploi en y rédigeant une lettre de motivation dans la section « Autres renseignements (facultatif) ». Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.
Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature transmise par courrier électronique.
Seules les personnes retenues seront contactées.
Informations sur les attributions de l’emploi :
Mme Marie-Laure Frappé, coordonnatrice
[email protected]
Informations sur le processus de sélection :
Mme Camille Roy, technicienne aux processus de sélection
[email protected]
Informations sur les modalités d’inscription en ligne :
Si vous éprouvez des difficultés à en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.
